par SNARP | 23 Avr, 2026 | Jurisprudences
Une décision marquante pour la profession Par un arrêt du 24 février 2026 (n°23/03719), la Cour d’appel de Grenoble apporte une nouvelle illustration de la place centrale du rapport d’enquête privée dans le contentieux de l’assurance. En l’espèce, la juridiction...
par SNARP | 22 Avr, 2026 | Jurisprudences
Par un arrêt du 24 février 2026 (n°21/07091), la Cour d’appel de Bordeaux apporte une nouvelle illustration de la place essentielle des agents de recherches privées dans l’administration de la preuve en matière civile. Dans cette affaire, deux sœurs s’opposaient dans...
par SNARP | 19 Jan, 2026 | Jurisprudences
Dans une décision rendue le 9 octobre 2025 par la Cour d’appel de Grenoble (n° 23/01672), une juridiction civile a confirmé l’utilité probante d’un rapport d’enquête réalisé par un détective privé dans le cadre d’un contentieux de licenciement. L’affaire concernait...
