par Sandrine LANDREAU | 24 Sep, 2026 | Jurisprudences, SNARP
Dans une ordonnance rendue le 11 juillet 2025, le Tribunal des activités économiques de Paris s’est prononcé sur une demande de rétractation d’une mesure d’instruction ordonnée sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, dans un contexte de soupçons...
par SNARP | 15 Juin, 2026 | Jurisprudences
Par un arrêt rendu le 6 mai 2026 (pourvoi n° 23-12.757), la première chambre civile de la Cour de cassation apporte une décision particulièrement intéressante pour les agents de recherches privées. Si l’affaire concernait à l’origine la régularité...
par SNARP | 11 Juin, 2026 | Jurisprudences
La Cour d’appel de Poitiers, dans un arrêt rendu le 23 avril 2026 (RG n° 22/02622), apporte une nouvelle illustration de l’évolution jurisprudentielle en matière de droit à la preuve. La juridiction valide la production d’un rapport d’enquête privée destiné à...
par Sandrine LANDREAU | 11 Mai, 2026 | Jurisprudences
Une affaire emblématique de concurrence entre enseignes Par une ordonnance de référé rendue le 5 septembre 2025 (Tribunal de commerce de Chambéry, n° 2025R00026), la juridiction consulaire a été amenée à se prononcer sur un litige opposant la société DECATHLON à la...
par Sandrine LANDREAU | 4 Mai, 2026 | Jurisprudences
Une décision importante en droit de la preuve Dans un arrêt rendu le 29 février 2024 (n°22/00145), la Cour d’appel de Dijon apporte une nouvelle illustration de la place du rapport d’enquête privée dans le contentieux du droit du travail. L’affaire concernait une...
par SNARP | 23 Avr, 2026 | Jurisprudences
Une décision marquante pour la profession Par un arrêt du 24 février 2026 (n°23/03719), la Cour d’appel de Grenoble apporte une nouvelle illustration de la place centrale du rapport d’enquête privée dans le contentieux de l’assurance. En l’espèce, la juridiction...
