par SNARP | 23 Avr, 2026 | Jurisprudences
Une décision marquante pour la profession Par un arrêt du 24 février 2026 (n°23/03719), la Cour d’appel de Grenoble apporte une nouvelle illustration de la place centrale du rapport d’enquête privée dans le contentieux de l’assurance. En l’espèce, la juridiction...
par SNARP | 22 Avr, 2026 | Jurisprudences
Par un arrêt du 24 février 2026 (n°21/07091), la Cour d’appel de Bordeaux apporte une nouvelle illustration de la place essentielle des agents de recherches privées dans l’administration de la preuve en matière civile. Dans cette affaire, deux sœurs s’opposaient dans...
par SNARP | 19 Mar, 2026 | Non classé
Le Syndicat National des Agents de Recherches Privées (SNARP) sera présent le 25 mars 2026 à une conférence exclusive animée par Gérard Vespierre, intitulée « Géopolitique 2026-2030 : à quoi s’attendre ? ». Organisé en clôture de l’Assemblée générale annuelle de la...
par SNARP | 18 Mar, 2026 | ESARP, Note de veille, SNARP
Une veille stratégique toujours plus complète pour les adhérents Le Syndicat National des Agents de Recherches Privées, en partenariat avec l’École Supérieure des Agents de Recherches Privées, poursuit son engagement en faveur de l’information et de l’accompagnement...
par SNARP | 19 Jan, 2026 | Jurisprudences
Dans une décision rendue le 9 octobre 2025 par la Cour d’appel de Grenoble (n° 23/01672), une juridiction civile a confirmé l’utilité probante d’un rapport d’enquête réalisé par un détective privé dans le cadre d’un contentieux de licenciement. L’affaire concernait...
