par SNARP | 11 Juin, 2026 | Jurisprudences
La Cour d’appel de Poitiers, dans un arrêt rendu le 23 avril 2026 (RG n° 22/02622), apporte une nouvelle illustration de l’évolution jurisprudentielle en matière de droit à la preuve. La juridiction valide la production d’un rapport d’enquête privée destiné à...
par SNARP | 19 Mai, 2026 | Actualité
Le Syndicat National des Agents de Recherches Privées (SNARP) est fier d’annoncer le franchissement du seuil des 1 000 abonnés sur sa page LinkedIn officielle :SNARP sur LinkedIn Ce cap symbolique marque une étape importante dans le développement de la visibilité du...
par SNARP | 23 Avr, 2026 | Jurisprudences
Une décision marquante pour la profession Par un arrêt du 24 février 2026 (n°23/03719), la Cour d’appel de Grenoble apporte une nouvelle illustration de la place centrale du rapport d’enquête privée dans le contentieux de l’assurance. En l’espèce, la juridiction...
par SNARP | 22 Avr, 2026 | Jurisprudences
Par un arrêt du 24 février 2026 (n°21/07091), la Cour d’appel de Bordeaux apporte une nouvelle illustration de la place essentielle des agents de recherches privées dans l’administration de la preuve en matière civile. Dans cette affaire, deux sœurs s’opposaient dans...
par SNARP | 19 Mar, 2026 | Non classé
Le Syndicat National des Agents de Recherches Privées (SNARP) sera présent le 25 mars 2026 à une conférence exclusive animée par Gérard Vespierre, intitulée « Géopolitique 2026-2030 : à quoi s’attendre ? ». Organisé en clôture de l’Assemblée générale annuelle de la...
