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Une décision de la Cour d’appel de Bordeaux favorable aux agents de recherches privées

Une décision de la Cour d’appel de Bordeaux favorable aux agents de recherches privées

par SNARP | 22 Avr, 2026 | Jurisprudences

Par un arrêt du 24 février 2026 (n°21/07091), la Cour d’appel de Bordeaux apporte une nouvelle illustration de la place essentielle des agents de recherches privées dans l’administration de la preuve en matière civile. Dans cette affaire, deux sœurs s’opposaient dans...
Analyse SNARP : Jurisprudence récente — Preuve d’enquête privée retenue pour moduler l’indemnisation d’un licenciement

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par SNARP | 19 Jan, 2026 | Jurisprudences

Dans une décision rendue le 9 octobre 2025 par la Cour d’appel de Grenoble (n° 23/01672), une juridiction civile a confirmé l’utilité probante d’un rapport d’enquête réalisé par un détective privé dans le cadre d’un contentieux de licenciement. L’affaire concernait...
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