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Chèques-vacances ANCV et concurrence déloyale : la preuve par détective privé validée en référé

Chèques-vacances ANCV et concurrence déloyale : la preuve par détective privé validée en référé

par Sandrine LANDREAU | 7 Mai, 2026 | Jurisprudences

Une affaire emblématique de concurrence entre enseignes Par une ordonnance de référé rendue le 5 septembre 2025 (Tribunal de commerce de Chambéry, n° 2025R00026), la juridiction consulaire a été amenée à se prononcer sur un litige opposant la société DECATHLON à la...
Preuve par détective privé : la Cour d’appel de Dijon confirme sa recevabilité en matière de clause de non-concurrence

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par Sandrine LANDREAU | 4 Mai, 2026 | Jurisprudences

Une décision importante en droit de la preuve Dans un arrêt rendu le 29 février 2024 (n°22/00145), la Cour d’appel de Dijon apporte une nouvelle illustration de la place du rapport d’enquête privée dans le contentieux du droit du travail. L’affaire concernait une...
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