Actualités
Syndicat National des Agents de Recherches Privés
Le syndicat des détectives privés
UN LABEL DE GARANTIE DE QUALITÉ POUR LES CLIENTS DES DÉTECTIVES
Retrouvez les actualités du SNARP, votre source d’information privilégiée sur l’évolution du métier d’enquêteur privé. Ici, nous mettons en lumière les avancées réglementaires, les initiatives du syndicat, les événements professionnels ainsi que les enjeux auxquels notre profession est confrontée. À travers des analyses, des retours d’expérience et des communications officielles, nous avons à cœur de valoriser le rôle essentiel des détectives privés dans la défense des droits, la recherche de la vérité et la protection des intérêts légitimes.
Restez informés, engagés et connectés à la vie du syndicat et de la profession.
Le SNARP franchit les 1 000 abonnés sur LinkedIn : merci à notre communauté !
Le SNARP franchit une étape symbolique sur les réseaux sociaux en dépassant les 1 000 abonnés sur LinkedIn. Une dynamique collective qui reflète l’intérêt croissant pour la profession d’agent de recherches privées et l’engagement de toute une communauté.
Webinaire SNARP–ESARP : RGPD et critères de conformité pour les professionnels de l’enquête privée
Le SNARP et l’ESARP organisent un webinaire gratuit consacré au RGPD et aux critères de conformité, le 22 juin 2026 à 12h00. Ce rendez-vous s’adresse aux titulaires d’un AGD, CAR ou PRE.
Chèques-vacances ANCV et concurrence déloyale : la preuve par détective privé validée en référé
Une affaire emblématique de concurrence entre enseignes Par une ordonnance de référé rendue le 5 septembre 2025 (Tribunal de commerce de Chambéry, n° 2025R00026), la juridiction consulaire a été amenée à se prononcer sur un litige opposant la société DECATHLON à la...
S. Mathis élu à l’unanimité à la présidence de la CPNEFP-ARP
Lors de l’Assemblée générale de la CPNEFP-ARP du 5 mai 2026, S. Mathis a été proposé à la présidence de l’organisation et élu à l’unanimité des voix par les organisations syndicales signataires présentes.
Preuve par détective privé : la Cour d’appel de Dijon confirme sa recevabilité en matière de clause de non-concurrence
Une décision importante en droit de la preuve Dans un arrêt rendu le 29 février 2024 (n°22/00145), la Cour d’appel de Dijon apporte une nouvelle illustration de la place du rapport d’enquête privée dans le contentieux du droit du travail. L’affaire concernait une...
Rapport d’enquête privée : une preuve décisive reconnue par la Cour d’appel de Grenoble
Une récente décision de la Cour d’appel de Grenoble du 24 février 2026 illustre avec force la valeur probante des rapports d’enquête privée dans le contentieux assurantiel. En retenant la déchéance de garantie pour fausse déclaration, la juridiction confirme que le travail des agents de recherches privées peut constituer l’élément déterminant dans la caractérisation d’une fraude.
Une décision de la Cour d’appel de Bordeaux favorable aux agents de recherches privées
Par un arrêt du 24 février 2026 (n°21/07091), la Cour d’appel de Bordeaux apporte une nouvelle illustration de la place essentielle des agents de recherches privées dans l’administration de la preuve en matière civile. Dans cette affaire, deux sœurs s’opposaient dans...
CNAPS et DLPAJ : les organisations représentatives des ARP font entendre leur voix
Le 9 avril 2026, la FIGEC, le SNPEA et le SNARP ont été reçus par le CNAPS, en présence de la DLPAJ, pour une réunion de travail consacrée aux principaux enjeux de l’activité des ARP : périmètre du L.621-1 du CSI, articulation des textes, équité réglementaire, formation, MAC ARP et conditions de contrôle.
COMMUNIQUE A LA PROFESSION
Le SNARP rappelle le cadre applicable à l’accueil d’un stagiaire ARP et à l’expiration d’une autorisation préalable d’accès à la formation en cours de cursus. L’enjeu est simple : distinguer clairement la logique pédagogique du stage, l’accès à la formation, l’emploi dérogatoire et l’exercice effectif de l’activité.
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