par SNARP | 17 Juin, 2026 | Note de veille
Le Syndicat National des Agents de Recherches Privées (SNARP) et l’École Supérieure des Agents de Recherches Privées (ESARP) ont le plaisir d’annoncer la diffusion de leur note de veille de juin 2026 auprès de l’ensemble de leurs adhérents. Élaborée pour accompagner...
par SNARP | 15 Juin, 2026 | Jurisprudences
Par un arrêt rendu le 6 mai 2026 (pourvoi n° 23-12.757), la première chambre civile de la Cour de cassation apporte une décision particulièrement intéressante pour les agents de recherches privées. Si l’affaire concernait à l’origine la régularité...
par SNARP | 11 Juin, 2026 | Jurisprudences
La Cour d’appel de Poitiers, dans un arrêt rendu le 23 avril 2026 (RG n° 22/02622), apporte une nouvelle illustration de l’évolution jurisprudentielle en matière de droit à la preuve. La juridiction valide la production d’un rapport d’enquête privée destiné à...
par SNARP | 19 Mai, 2026 | Actualité
Le Syndicat National des Agents de Recherches Privées (SNARP) est fier d’annoncer le franchissement du seuil des 1 000 abonnés sur sa page LinkedIn officielle :SNARP sur LinkedIn Ce cap symbolique marque une étape importante dans le développement de la visibilité du...
par SNARP | 23 Avr, 2026 | Jurisprudences
Une décision marquante pour la profession Par un arrêt du 24 février 2026 (n°23/03719), la Cour d’appel de Grenoble apporte une nouvelle illustration de la place centrale du rapport d’enquête privée dans le contentieux de l’assurance. En l’espèce, la juridiction...
