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Analyse SNARP : Jurisprudence récente — Preuve d’enquête privée retenue pour moduler l’indemnisation d’un licenciement

Analyse SNARP : Jurisprudence récente — Preuve d’enquête privée retenue pour moduler l’indemnisation d’un licenciement

par SNARP | 19 Jan, 2026 | Jurisprudences

Dans une décision rendue le 9 octobre 2025 par la Cour d’appel de Grenoble (n° 23/01672), une juridiction civile a confirmé l’utilité probante d’un rapport d’enquête réalisé par un détective privé dans le cadre d’un contentieux de licenciement. L’affaire concernait...
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