Dans une décision rendue le 9 octobre 2025 par la Cour d’appel de Grenoble (n° 23/01672), une juridiction civile a confirmé l’utilité probante d’un rapport d’enquête réalisé par un détective privé dans le cadre d’un contentieux de licenciement.
L’affaire concernait une salariée licenciée par son ancien employeur qui, contestée devant les juridictions prud’homales, avait produit des arguments sur le montant de ses indemnités. Pour sa part, l’employeur avait mandaté un détective privé afin d’établir que l’ancienne salariée avait « très rapidement retrouvé du travail » — en l’occurrence, six jours seulement après la notification de son licenciement.
Le rapport d’enquête produit par l’employeur a été admis comme un élément de preuve pertinent par la Cour d’appel, qui l’a intégré dans sa motivation pour réduire le montant de l’indemnité de licenciement due à la salariée. Cette prise en compte jurisprudentielle illustre concrètement le rôle déterminant que peut jouer l’enquête privée dans la recherche et l’établissement de la vérité juridique, notamment dans le domaine du droit du travail.
Cette décision s’inscrit dans une évolution jurisprudentielle déjà amorcée, selon laquelle les rapports d’enquête établis par des agences déclarées et agréées peuvent être admis comme moyens de preuve par les juridictions, dès lors qu’ils respectent les règles déontologiques et légales applicables.
Pour la profession, cette décision est positive : elle renforce la légitimité du travail d’investigation mené par les agents de recherches privées et confirme la valeur juridique des éléments produits, lorsqu’ils sont rigoureux, objectifs et conformes aux règles en vigueur. Cela illustre également que le recours à nos services peut avoir des conséquences juridiques importantes pour les parties en litige, en influençant les décisions des juridictions sur des points essentiels tels que l’évaluation de préjudices financiers liés à un licenciement.
Ce type de jurisprudence participe à éclairer les employeurs, les conseils juridiques et les magistrats sur la place qu’occupent nos enquêtes dans le système de preuve français, tout en valorisant l’expertise et le professionnalisme des détectives privés adhérents du SNARP.
À propos du SNARP
Le SNARP (Syndicat National des Agents de Recherches Privées) est le syndicat historique et représentatif de la profession de détectives privés en France, fondé en 1961. Il fédère aujourd’hui près de 200 agences d’agents de recherches privées reconnues, intervient comme interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et participe aux travaux institutionnels pour défendre, structurer et faire évoluer la profession. Membre de la Fédération Française de la Sécurité Privée et d’organisations internationales, le SNARP promeut l’expertise, l’éthique et la qualité des pratiques de ses adhérents, tout en informant et en accompagnant tant les professionnels que le grand public.