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Syndicat National des Agents de Recherches Privés
Le syndicat des détectives privés
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Retrouvez les actualités du SNARP, votre source d’information privilégiée sur l’évolution du métier d’enquêteur privé. Ici, nous mettons en lumière les avancées réglementaires, les initiatives du syndicat, les événements professionnels ainsi que les enjeux auxquels notre profession est confrontée. À travers des analyses, des retours d’expérience et des communications officielles, nous avons à cœur de valoriser le rôle essentiel des détectives privés dans la défense des droits, la recherche de la vérité et la protection des intérêts légitimes.
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LA PRESSE EN PARLE
DOSSIER DE PRESSE
Analyse SNARP : Jurisprudence récente — Preuve d’enquête privée retenue pour moduler l’indemnisation d’un licenciement
Dans une affaire récente devant la Cour d’appel de Grenoble, la production d’un rapport d’enquête réalisé par un détective privé a été prise en compte par la juridiction pour réduire le montant de l’indemnisation due à une salariée licenciée, au motif qu’elle avait retrouvé du travail très rapidement après la rupture du contrat. Une décision qui consacre l’utilité et la recevabilité de nos investigations dans le champ des preuves utiles au droit du travail.
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