La note de veille de novembre 2026 du Syndicat National des Agents de Recherches Privées (SNARP) et de l’École Supérieure des Agents de Recherches Privées (ESARP) est désormais disponible dans la boîte mail de nos adhérents.

Comme chaque mois, grâce à l’outil de veille Sindup, cette publication rassemble une sélection d’informations essentielles pour suivre les évolutions de notre profession : actualité juridique et réglementaire, articles consacrés aux recherches privées en France, engagements et actions du SNARP, ainsi que nouvelles formations proposées par l’ESARP.

Cette veille permet aux professionnels de disposer d’une information régulière et documentée sur les évolutions qui concernent directement leur activité.

Retrouvez également toute l’actualité du syndicat à tout moment sur notre site : www.snarp.org/actualites.

Plusieurs dossiers structurants mobilisent actuellement le syndicat

Au-delà de la sélection mensuelle d’articles, cette veille met en lumière plusieurs sujets majeurs sur lesquels le SNARP poursuit son engagement pour défendre, structurer et faire évoluer la profession d’agent de recherches privées.

Périmètre de l’enquête privée : préserver la cohérence de la réglementation

Le groupe de travail de la commission d’expertise du CNAPS, copiloté par Thierry Delville et Samuel Mathis, auditionnera une trentaine de personnes afin d’étudier l’application effective de la réglementation et l’éventuelle redéfinition de l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure.

Dans un contexte marqué par le développement de l’OSINT, de l’intelligence économique et des enquêtes internes, le SNARP rappelle un principe essentiel : le changement d’appellation commerciale d’une activité ne doit pas permettre de contourner les obligations réglementaires applicables aux recherches privées.

L’enjeu est de garantir une réglementation cohérente, fondée sur la réalité des activités exercées.

Beauvau de la sécurité privée : le SNARP fait entendre la voix de la profession

Le SNARP contribue activement aux travaux du Beauvau de la sécurité privée. Le syndicat a répondu à la sollicitation ministérielle et a également été entendu par des élèves de l’Institut national du service public (INSP).

Le syndicat reste néanmoins prudent quant à la possibilité d’obtenir des résultats concrets avant les échéances de 2027.

Plusieurs priorités sont défendues par le SNARP :

  • La clarification du périmètre des activités de sécurité privée et de recherches privées ;
  • La prise en compte des nouvelles pratiques numériques ;
  • La protection des données personnelles ;
  • La lutte contre les fraudes ;
  • Le renforcement de la formation professionnelle.

Autant de sujets déterminants pour l’avenir et la reconnaissance de notre profession.

Principe d’exclusivité : clarifier sans remettre en cause les spécificités des recherches privées

Le rapport IGA-CGEFI ne préconise pas la suppression du principe d’exclusivité, mais recommande une clarification concernant certaines activités connexes.

L’incompatibilité spécifique aux recherches privées, prévue par l’article L. 622-2 du Code de la sécurité intérieure, n’est donc pas remise en cause.

Pour le SNARP, toute évolution susceptible de modifier la séparation entre les activités relevant des titres I et II du livre VI du Code de la sécurité intérieure doit impérativement faire l’objet d’une consultation des organisations représentatives de la profession.

Contrôles du CNAPS : une activité de contrôle encore limitée pour les recherches privées

La part des contrôles consacrée aux activités de recherches privées est passée de 0,4 % en 2024 à 0,8 % en 2025.

Sur la base des pourcentages arrondis publiés, cela représente environ 15 contrôles par an à l’échelle nationale.

Ces chiffres ne traduisent donc pas une pression excessive sur les professionnels des recherches privées.

Pour le SNARP, la véritable question est celle de l’effectivité des contrôles : toutes les activités d’enquête réellement exercées doivent pouvoir être identifiées et soumises aux obligations réglementaires correspondantes, y compris lorsqu’elles sont commercialisées sous d’autres appellations.

Représentation collective : poursuivre la structuration de la profession

Réunie le 21 septembre, la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle des agents de recherches privées (CPNEFP-ARP) a abordé plusieurs pistes concernant l’avenir de la représentation collective de la profession.

Les échanges ont notamment porté sur :

  • Le rattachement à une branche professionnelle existante ;
  • Le rapprochement des organisations représentatives des agents de recherches privées ;
  • L’éventualité d’une fusion entre organisations.

À ce stade, aucune option n’est arrêtée et les travaux se poursuivent.

Parallèlement, plusieurs chantiers restent ouverts, notamment le renouvellement du Certificat de qualification professionnelle (CQP) et le développement de la formation continue.

Le SNARP poursuit son engagement pour l’avenir de la profession

Qu’il s’agisse du périmètre réglementaire des recherches privées, de l’évolution des pratiques numériques, des contrôles du CNAPS, du principe d’exclusivité ou encore de la représentation collective, le SNARP défend une ligne constante : une réglementation claire, applicable à tous, et une profession organisée, reconnue et capable de peser collectivement dans les décisions qui engagent son avenir.

La veille juridique mensuelle constitue ainsi un outil essentiel pour informer les adhérents, anticiper les évolutions réglementaires et accompagner les professionnels dans leur exercice quotidien.

Une veille stratégique réalisée avec l’expertise de professionnels engagés

Cette note de veille stratégique mensuelle est préparée sous la coordination d’Arnaud Pelletier et réalisée par Anne Laure Gérôme, avec l’expertise et la contribution de Samuel Mathis, Mael JAN, Sandrine LANDREAU, Thierry C., Erwan Le Boulc’H, Geoffrey Pagès-Galdiolo et Mathieu Delliere.

Le SNARP remercie l’ensemble des contributeurs pour leur investissement et leur participation à cette mission essentielle d’information et de veille au service de la profession.


À propos du SNARP

Le SNARP (Syndicat National des Agents de Recherches Privées) est le syndicat historique et représentatif de la profession de détectives privés en France, fondé en 1961. Il fédère aujourd’hui près de 200 agences d’agents de recherches privées reconnues, intervient comme interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et participe aux travaux institutionnels pour défendre, structurer et faire évoluer la profession. Membre de la Fédération Française de la Sécurité Privée et d’organisations internationales, le SNARP promeut l’expertise, l’éthique et la qualité des pratiques de ses adhérents, tout en informant et en accompagnant tant les professionnels que le grand public.

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