LES HONORAIRES - SNARP

Les honoraires des détectives sont totalement libres et sont fonction du standing, de l’expérience, de la réputation, de la compétence du professionnel ainsi que des moyens en locaux, en personnel et en matériel que le détective peut mettre en œuvre pour donner satisfaction à son client. Conformément à la loi, toutes les prestations doivent donner lieu à facturation.

Exemples des prestations les plus classiques :

• Frais de consultation
• Frais d’étude de la mission
• Frais de préparation de la mission et de réservation du personnel
• Recherches documentaires nécessaires dans le cadre de la préparation de la mission à exécuter.
• Démarches diverses et petites recherches d’informations ou d’identification.
• Recherches téléphoniques ou sur banques de données publiques ou spécialisées.
• Recherche d’assistance par tous autres moyens auprès de confrères nationaux ou étrangers pour effectuer par exemple des investigations ou vérifications à l’étranger.
• Déplacements pour se rendre sur le lieu d’une mission et revenir à l’agence quand la mission est terminée. Temps nécessaire pour établir le compte-rendu de mission et enregistrer les constatations effectuées.
• Temps nécessaire sur le terrain pour exécuter la mission
• Recherches complémentaires annexes ou vérifications nécessitées par des constatations faites en cours d’enquête ou de surveillance.
• Frais de déplacements ou séjours et petits frais divers en cours d’enquête tels que consommations par exemple.
• Frais d’enquête ou recherches de toutes natures (souvent facturées sur une base forfaitaire selon la nature de l’information recherchée et les difficultés pour obtenir une information ponctuelle ou des renseignements d’ordre général.
• Frais d’analyse de documents, d’informations, de traitements informatiques, de recherches sur banques de données, etc.
• Frais de synthèse, et tous autres frais divers de secrétariat.

Il est rappelé qu’aucune responsabilité ne peut être recherchée contre le détective en cas de résultat totalement négatif, que les honoraires convenus lui sont totalement dus dans tous les cas car s’il est tenu à une obligation de moyens, il ne peut être tenu à aucune obligation de résultat. Dans la pratique, on peut considérer que diverses possibilités existent entre un professionnel et un client de bonne foi et que l’obtention d’un résultat positif dépend le plus souvent de conditions particulières et annexes (parfois même subjectives)qui sont totalement indépendantes de la compétence du professionnel, du travail fourni et du mal qu’il se sera donné pour tenter de donner satisfaction à son client.

Recherches de personnes En matière de recherche non inquiétante de personnes disparues, il est souvent possible de trouver un accord sur une base forfaitaire pour retrouver l’adresse d’une personne disparue ou d’un débiteur mais le détective doit être quand même rémunéré en cas d’insuccès pour le travail à fournir même s’il ne réussit pas à retrouver la personne recherchée. Dans la pratique, l’accord qui intervient le plus souvent entre les parties consiste à verser 50% du montant du forfait convenu pour la recherche et de convenir que le solde ne sera versé qu’en cas de résultat positif. Dans ce cas-là, il est aussi convenu par contre qu’il ne sera plus rien dû en cas d’insuccès.

Recherche en solvabilité On peut aussi imaginer un accord semblable pour rechercher le ou les comptes bancaires d’un débiteur aux fins d’effectuer une saisie après jugement et sur ordonnance d’un juge. Le solde est dû dès lors que le compte est identifié et le client ne peut pas refuser de payer la recherche si le compte est débiteur ou insuffisamment approvisionné car la mission du détective ne peut jamais être assimilable à du recouvrement de créances. Sa mission se limitera donc à trouver le nom et adresse de la banque et le numéro du compte.

Filatures On peut naturellement supposer des situations à l’infini mais aucun professionnel sérieux n’acceptera jamais de n’être payé qu’en cas de résultat positif pour effectuer une filature motorisée. La nature de ce genre de mission met en œuvre trop de difficultés et d’aléas imprévisibles, avant, pendant et en cours de mission, pour qu’un professionnel sérieux puisse accepter de prendre de tels risques sans être assuré d’être rémunéré dans tous les cas de figure, quoi qu’il arrive. (voir la rubrique “Filatures”) Il est à noter aussi que les heures de travail effectuées en matière de surveillances avec filatures dépassent presque toujours – et de loin – ce que le public peut considérer comme le nombre d’heures normales correspondant à une journée de travail telle qu’elle est conçue dans l’esprit du public. Il n’est pas rare qu’une surveillance-filature représente 15 ou 20 heures de travail en une même journée ! Ceci exposé, on comprendra plus facilement que les honoraires d’un professionnel doivent être librement discutés entre celui-ci et son client tout en affectant un budget suffisant pour diligenter l’enquête et permettre au professionnel de mettre en oeuvre tous les moyens estimés nécessaires. Un professionnel sérieux doit refuser une mission s’il estime que le client ne peut pas ou ne veut pas mettre à sa disposition les moyens nécessaires pour travailler correctement.

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