Chacun s’inscrit librement et s’engage à envoyer immédiatement les documents nécessaires à son inscription, afin que le SNARP puisse vérifier la régularité de l’exercice de l’activité tant au niveau de la formation qu’au niveau des inscriptions obligatoires et de l’agrément CNAPS (ou récépissé pendant la période transitoire).
Les confrères français doivent remplir en totalité le formulaire d’inscription et par le titulaire en personne.
La validation des renseignements fournis vaut engagement sur l’honneur.
Les confrères étrangers – de langue française – doivent remplir le même formulaire mais ils doivent remplacer les références d’agrément par celles du document officiel qui autorise l’exercice de la profession dans leur pays. Au lieu et place du numéro SIREN, ils doivent indiquer leur numéro d’identification national professionnel au centre des formalités administratives de leur pays. Ils doivent envoyer des documents en photocopies comme justificatifs de leur formation et de l’exercice régulier de la profession.
1 – Il doit y avoir une totale concordance entre l’adresse de l’établissement du nouveau membre, son numéro SIREN + complémentaire SIRET et les renseignements qui figurent sur l’autorisation du CNAPS. Il en est de même pour les sociétés. Le rapprochement est alors fait avec le K-bis. Le déclaré pour l’établissement doit être le dirigeant principal.
2 – Pour les établissements secondaires, vous devez nous adresser un b-bis ou l-bis + l’agrément du CNAPS. Après envoi de la fiche de renseignements sur le site, il faut surtout envoyer immédiatement – par courrier – tous les documents justificatifs nécessaires et un chèque correspondant aux droits d’entrée et des cotisations afférentes aux établissements et au personnel. A défaut, la fiche de candidature reste active 30 jours puis elle s’autodétruit.
3 – Référencement : en cochant cette case lors de votre inscription, vous acceptez d’être référencé dans l’annuaire.