Chère consœur, cher confrère,

Vous avez souhaité devenir membre du SNARP – FRANCE DÉTECTIVES et rejoindre un groupe puissant de confrères réunis au sein de la plus importante organisation syndicale française de détectives privés.

 

 


Que vous apportera cette inscription ?

  • Vous ne serez plus un inconnu isolé et vous bénéficierez de l’assistance de notre organisation.
  • Vous recevrez, sur demande, une carte Pro, format carte crédit avec votre numéro d’agrément (AGD), carte pro (CAR) et autorisation établissement principal (AUT). Numéros obligatoires délivrés par le CNAPS.
  • Vous figurerez sur la liste publique du SNARP (sauf demande contraire)
  • Vous figurerez sur toutes les listes éditées à destination des membres et mises à jour régulièrement.
  • Vous figurerez sur l’annuaire des sites (SNARP et choisir son détective)
  • Vous optimiserez votre référencement grâce à notre présence pages jaunes nationale (Unique syndicat à avoir une présence pages jaunes)
  • Vous bénéficierez d’un véritable label « CABINET AGREE » – SNARP
  • Vous aurez accès au site réservé aux professionnels où se trouve toute la documentation utile pour l’exercice de la profession.
  • Vous serez connecté dès votre admission sur la messagerie gérée par le syndicat : une messagerie strictement professionnelle.
  • Vous recevrez par mail la Lettre d’information du SNARP donnant des conseils juridiques.
  • Vous pourrez participer et voter lors des assemblées et congrès organisés.
  • Vous pourrez utiliser les logos et les noms SNARP et FRANCE DETECTIVES ou RESEAU FRANCE DETECTIVES comme nom commercial tant que vous serez adhérent de notre organisation.
  • Vous pourrez bénéficier d’une assurance responsabilité civile professionnelle à tarif préférentiel et aux conditions particulières négociées par notre syndicat auprès des Mutuelles du Mans (Cabinet Pheulpin à Annecy).
  • Notez bien que cette inscription est adaptable à vos propres critères et que vous avez la possibilité de :
      • Ne pas figurer sur la liste publique ou sur la liste professionnelle
      • Ne pas être connecté sur les mailing-liste ou sur l’une d’entre elles
      • Mettre à jour ou modifier des informations vous concernant

Il suffit pour ce faire de cocher les cases de votre choix sur le formulaire d’admission quand vous serez connecté sur la base. Vous pourrez toujours demander ultérieurement une modification si vous le souhaitez.

Fonctionnement de l’inscription volontaire

Chacun s’inscrit librement et s’engage à envoyer immédiatement les documents nécessaires à son inscription afin que nous puissions vérifier la régularité de l’exercice de l’activité tant au niveau de la formation qu’au niveau des inscriptions obligatoires et des documents du CNAPS.

Les enquêteurs salariés sont inscrits par leur employeur, et sous sa responsabilité, mais l’employeur doit naturellement fournir tous les justificatifs concernant son salarié comme pour les titulaires. L’agrément est remplacé pour les salariés par une attestation sur l’honneur de déclaration régulière du salarié en préfecture ou bien par un accusé de réception de la préfecture de déclaration d’un salarié.

Les confrères français doivent remplir en totalité le formulaire d’inscription Celui-ci doit être rempli par le titulaire en personne. La validation des renseignements fournis vaut engagement sur l’honneur de sincérité.

Les confrères étrangers – de langue française – doivent remplir le même formulaire mais ils doivent remplacer les références d’agrément par celles du document officiel qui autorise l’exercice de la profession dans leur pays. Au lieu et place du numéro SIREN, ils doivent indiquer leur numéro d’identification national professionnel au centre des formalités administratives de leur pays. Ils doivent envoyer des documents en photocopies comme justificatifs de leur formation et de l’exercice régulier de la profession.

ATTENTION 1 – Il doit y avoir une totale concordance entre l’adresse de l’établissement du nouveau membre, son numéro SIREN + complémentaire SIRET et les renseignements qui figurent sur l’autorisation préfectorale. Il en est de même pour les sociétés. Le rapprochement est alors fait avec le K-bis. Le déclaré pour l’établissement doit être le dirigeant principal. 2 – Pour les établissements secondaires, vous devez nous adresser un b-bis ou l-bis + l’agrément de la préfecture. Après envoi de la fiche de renseignements sur le site, il faut surtout envoyer immédiatement – par courrier – tous les documents justificatifs nécessaires et n chèque correspondant aux droits d’entrée et des cotisations afférentes aux établissements et au personnel. A défaut, la fiche de candidature reste active 30 jours puis elle s’autodétruit. Documents à envoyer :

  1. Photocopie recto-verso d’une pièce d’identité officielle
  2. Photocopie de l’agrément ou du dernier récépissé préfectoral ou CNAPS
  3. Justification d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
  4. Une photo d’identité aux normes passeport ou carte nationale d’identité
  5. K-bis et statuts pour les sociétés

NOTE : Si vous n’avez pas d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, (RCP) contactez DIRECTEMENT notre assureur spécialisé pour notre activité :

MMA ALPES PHEULPIN – ASSURANCES 7 avenue d’Albigny BP 79 74002 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 66 54 34 Fax : 04 50 66 54 36 .

PAIEMENT ADHÉSION SNARP : L’envoi des documents justificatifs doit être accompagné d’un chèque correspondant aux prestations choisies :

    1. Directeur d’agence (Établissement principal) Adhésion plus droit d’entrée (1ère année) soit : 200 Euros + 100 Euros de frais d’inscription, 300 Euros au total.
    2. Codirigeant, cogérant, coassocié, conjoint collaborateur : 50 Euros
    3. Salarié non-directeur d’agence : 50 Euros par salarié
    4. Établissement secondaire : 50 Euros par établissement.
  • Cas particulier de deux codirigeants d’une même société. L’un des deux paie une cotisation pleine et entière, l’autre ou les autres paie(nt)chacun une cotisation minorée (50 Euros). Il en est de même pour un mari et une femme exerçant ensemble dans leur propre agence. Il en est de même pour les coassociés et codirigeants déclarés comme directeurs d’agence conformément à la loi et titulaires d’un agrément. Un salarié non dirigeant et non titulaire d’un agrément en qualité de directeur d’agence ne peut diriger un établissement secondaire. Il ne peut qu’assurer une permanence. Sa cotisation est de 50 Euros. (Nous rappelons que la cotisation directeur ou codirecteur donne droit à la totalité des services et prestations sauf l’assurance RCP).
  • Si vous n’avez pas de RCP nous dresserons un reçu pour vous faire bénéficier du tarif RCP directement auprès des MMA à Annecy.

Les documents justificatifs et les versements sont à envoyer à l’adresse suivante (pour optimiser le délai de traitement) :
SNARP – FRANCE DETECTIVES chez ROCHE INVESTIGATIONS
25 Rue du Maréchal Foch – 78000 VERSAILLES.

  • JEUNES DIPLOMES: Pour aider les jeunes confrères fraîchement diplômés le syndicat leur consent des conditions particulières pendant la première année d’exercice comme suit  conformément à l’assemblée générale du 27 janvier 2012 :
    • 1ère année d’exercice (entière ou partielle) : gratuit – frais d’inscription 100 €
    • 2° année d’exercice : 200  euros

La cotisation est demandée chaque fine d’année en décembre.

Note : Le jeune confrère est classé dès son admission en catégorie « Membre actif » au même titre qu’un professionnel plus ancien.

  • SUIVI DE VOTRE DEMANDE : Après envoi de votre candidature, après acceptation du conseil d’administration (CA) vous recevrez un accusé de réception ou, si le dossier est complet, un avis de validation sur les listes et messageries du syndicat. Vous recevrez ensuite, le reçu de la somme versée.

Accès au formulaire d’inscription